J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires


NOR : DEFP0201493A



Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, et notamment son article 41 ;
Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, et notamment son article 14 (2o) ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant pour l'armée de terre la composition de la commission prévue par l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires,
Arrête :



Art. 1er. - I. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé, les mots : « l'inspecteur général des armées pour l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « le général d'armée (terre) inspecteur général des armées ».
II. - Au dernier paragraphe du I de l'article 1er du même arrêté, concernant les membres qui « assistent, en outre, à la commission », il est ajouté un troisième tiret ainsi rédigé :
« - le général commandant les écoles de Coëtquidan ou, en cas d'empêchement, le général adjoint au commandant les écoles de Coëtquidan, au titre du recrutement prévu à l'article 14 (2o) du décret du 22 décembre 1975 susvisé. »


Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos